Titulaire et objet de la Plateforme Web
LLe site Web https://les-news-sante.com/ (ci-après le « Site » ou la « Plateforme ») est une plateforme informatique appartenant à Acces Digital SAS, (ci-après « l'Entreprise » ou « ACCESS DIGITAL »), société légalement constituée sous la législation française, immatriculée sous le numéro siren 922487822, ayant son siège à 254 rue vendôme 69003 Lyon et inscrite au Registre de commerce de Lyon.Notre site Web a été conçu dans le but d'offrir à nos utilisateurs, clients et consommateurs la possibilité d'envoyer leurs données personnelles afin de recevoir des informations sur le thème du site ainsi qu'à des fins de prospections commerciales de tout type.Les rapports entre le Site et l'Utilisateur seront régis par la Loi Française, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, le Code de commerce et les autres lois natioanles applicables.
Acceptation des Conditions
La consultation et l'utilisation de notre plateforme ainsi que des informations, des services et du contenu sont soumises à la législation et la réglementation applicables ainsi qu'aux dispositions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.L'utilisateur reconnaît avoir lu et compris les Conditions d'utilisation de la Plateforme dont le contenu constitue la totalité de l'accord entre l'Utilisateur et Access Digital. Lorsqu'il utilise n'importe quelle fonctionnalité de notre Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte explicitement être lié par les Conditions d'utilisation ainsi que par la Politique de confidentialité de la Plateforme et toute autre politique d'entreprise de Access Digital qui soit d'application. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et consent que les services et le contenu proposés à travers la Plateforme n'enfreignent ni ne doivent être utilisés pour enfreindre la loi et/ou les réglementations applicables en vigueur.Access Digital se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation de la Plateforme sans préavis. C'est pourquoi il est important que l'Utilisateur consulte régulièrement les Conditions d'utilisation.
Fonctionnement du site
Données personnelles. La visite du Site ne suppose pas que l'Utilisateur soit obligé de fournir une quelconque information le concernant. Dans le cas où l'Utilisateur fournit des informations à caractère personnel, les données récoltées seront utilisées selon la finalité, la forme, les limitations et les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, auquel cas notre Politique de confidentialité prend effet.Enregistrement. Tous les utilisateurs s'engagent à visiter le Site et à utiliser son contenu en toute bonne foi.Lors du processus d'enregistrement, l'Utilisateur sera invité à fournir des informations personnelles afin de pouvoir accomplir les finalités visant à donner suite à ses demandes et à le maintenir informé, notamment par voie électronique, des produits et services de tiers.Âge. L'Utilisateur déclare être majeur (avoir plus de 18 ans) et disposer de la capacité légale nécessaire pour acheter les produits proposés sur le Site, manifestant ainsi qu'il accepte d'être lié à cet accord et déclare comprendre et accepter la totalité des présentes Conditions.
Conditions
Dans le cas où l'Utilisateur est mineur, il doit en tout état de cause obtenir l'autorisation de ses parents ou tuteurs pour pouvoir acheter des produits par l'intermédiaire du Site, en fournissant les documents nécessaires (lettre d'autorisation dûment signée et photocopie de la carte d'identité ou du passeport envoyées par email ou par fax à l'Entreprise préalablement à l'achat des produits).
Exclusions de responsabilité
En raison des situations imprévisibles qui caractérisent les environnements technologiques et internet, Access Digital se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme ou n'importe laquelle de fonctionnalités qu'elle propose, que ce soit pour des raisons techniques, pour des questions de sécurité ou pour cause de maintenance. Par ailleurs, Access Digital se réserve le droit d'apporter des changements et/ou mises à jour au Site à tout moment, avec ou sans préavis. Dans tous les cas, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Access Digital puisse entreprendre des mesures déterminées visant à empêcher l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme à certains moments pendant une période limitée. Dans ce contexte, l'Utilisateur accepte que Access Digital ne soit responsable de la suppression ou de l'échec de la mise à disposition de certains contenus ou fonctionnalités de la Plateforme Web par la suite de ces mesures.Access Digital ne garantit pas l'obtention de résultats déterminés après l'utilisation des services de la Plateforme. Par conséquent, en aucun cas Access Digital, ses représentants, directeurs et employés ne pourront être tenus responsables de tout dommage collatéral, fortuit, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de données, d'opportunités commerciales ou les erreurs logicielles, qu'il soit ou non prévisible et qu'il résulte ou ait un lien direct ou indirect avec l'utilisation de la Plateforme.Access Digital ne peut être en aucun cas tenu responsable des contenus, activités de tout type, produits et services auxquels il est possible d'accéder depuis les liens électroniques, de manière directe ou indirecte, par l'intermédiaire de notre Plateforme, y compris les sites Web de marques qui collaborent avec Access Digital. Les liens figurant ou qui peuvent être amenés à figurer sur notre page Web ne représentent aucun type de relation entre Access Digital et les personnes physiques ou morales titulaires des sites Web auxquels il est possible d'accéder à partir de ces liens ; ils ne constituent pas une quelconque suggestion, invitation ou recommandation concernant le site ou son contenu.Access Digital ne peut être tenu responsable d'une quelconque perte ou qu'un quelconque dommage que pourrait subir l'Utilisateur s'il utilise le Plateforme de manière inadéquate ou s'il ne respecte pas les Conditions du Site..
Propriété intellectuelle
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la totalité des droits, titres et intérêts de ou associés à la Plateforme Web, ses contenus et applications logicielles, le cas échéant, y compris toute modification, mise à jour et nouvelle version ainsi que toute marque, tout nom commercial, savoir-faire, droit d'auteur, nom de domaine ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle inhérente à la Plateforme sont la propriété exclusive de Access Digital ou sont utilisés par Access Digital en vertu d'une licence et avec l'autorisation des titulaires de ces droits, titres et intérêts. Dans ce contexte, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle par la simple utilisation de notre page Web et de n'importe laquelle de ses fonctionnalités, de sorte que, en aucun cas, cette utilisation ne sera considérée comme une autorisation ou licence permettant d'utiliser les contenus de la Plateforme à des fins différentes de celles énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.Compte tenu de ce qui précède sont interdites la reproduction totale ou partielle, la modification, la transformation, la copie, la distribution, la communication publique et toute autre forme d'exploitation de la page Web, de ses contenus, de ses applications, de son design ou de la présentation de ses contenus ainsi que de son code source et de tous ces éléments qui constituent la structure et l'apparence de la Plateforme. En outre, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est interdit de décomposer, réaliser l'ingénierie inverse ou effectuer des travaux dérivés du logiciel qui prend en charge le fonctionnement et l'accès à la page Web et aux services qu'elle contient.En cas de non-respect de l'une ou l'autre disposition énoncée dans les présentes Conditions, Access Digital se verra contraint d'engager contre le ou les contrevenants les poursuites judiciaires nécessaires pour la défense de ses droits, titres et intérêts, y compris la possibilité de réclamer des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
Politique de confidentialité, protection des données et Politique de gestion de cookies
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies
Non-respect des présentes conditions
En cas de non-respect de l'un ou l'autre des engagements spécifiés dans les présentes Conditions, la prestation du service à l'Utilisateur par l'intermédiaire du Site pourra être interrompue ou suspendue à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis.
Loi applicable et juridiction
L'interprétation et l'application des Conditions d'utilisation de la Plateforme seront régies par le droit Français, seuls seront compétents les tribunaux de Lyon. Pour la résolution de tout désaccord pouvant découler de l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions d'utilisation prévues ici, les parties se soumettent à la compétence des Tribunaux de Lyon.
Contact
Pour toute question concernant les services de notre Plateforme et les Conditions d'utilisation qui la régissent, vous pouvez contacter nos bureaux par demande écrite adressée à : Access Digital SAD, 254 rue vendôme 69003 LYON, France, ou par mail contact (arobase)accessdigital.com
Privacy Policy
1. Responsable du traitement
L'entité responsable du traitement des données de l'Utilisateur est la société SAS Access Digital, propriétaire du blog "les news santé", (ci-après « Access Digital »), ayant son siège à Lyon, 254 rue Vendôme 69003 Lyon France, enregistrée sous le numéro siren 922 487 822 et adresse email contact(arobase)accessdigital.com.
2. Finalité du traitement des données
En vous inscrivant sur notre site web et en acceptant notre politique de confidentialité, vous consentez expressément à ce que les données personnelles fournies soient utilisées dans le but principal d'entretenir une relation commerciale avec notre organisation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles que vous fournissez seront utilisées pour :
1. Maintenir une relation commerciale avec vous.
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3. Vous envoyer des emails, des messages texte (SMS) et effectuer des appels téléphoniques informatifs ou à but commercial tout en vous proposant des conseils dans le domaine de la santé ou des domaines connexes.
Partage de Données
En acceptant nos politiques de confidentialité, vous autorisez Access Digital et/ou des tiers, des partenaires/clients (liés aux secteurs de la santé mais aussi à d’autres secteurs d’activité), à utiliser vos données personnelles à des fins d'information et de conseil liées à ces secteurs.
Respect de Votre Vie Privée
Nous garantissons que vos données personnelles seront traitées de manière responsable et conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données. Nous nous engageons à protéger votre vie privée en tout temps.
Droits de Confidentialité
Si à tout moment vous souhaitez cesser de recevoir ce type de communications, vous pouvez exercer vos droits de confidentialité conformément à nos politiques de confidentialité et conditions de service. Vos droits comprennent le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement de vos données personnelles.
2.1. Conservation des données
Les données personnelles fournies seront conservées tant que l'intéressé n'aura pas demandé leur suppression, et cela à moins qu'il n'existe une disposition légale obligeant la conservation de certaines données ou que ces dernières puissent être utiles en cas de réclamation concernant une prestation de services convenue.
3. Légitimité pour le traitement des données
La légitimité du traitement des données de l'Utilisateur repose sur le consentement exprès octroyé par le titulaire des données lors de l'envoi de ces dernières, après avoir été informé par le « premier volet » d'informations concernant la protection des données dans l'espace où les données sont envoyées.
4. Destinataires
L'Utilisateur autorise explicitement la transmission des données à des tiers conformément au paragraphe concernant la finalité du traitement.
5. Transferts internationauxLes données des Utilisateurs pourront être transférées au niveau international aux prestataires de services de la société. Ces prestataires pourront être basés hors de l'Espace économique européen. Dans le cas où il est déclaré que ces derniers ne disposent pas d'un niveau de protection similaire à celui exigé au sein de l'Europe, la Société adoptera les clauses contractuelles types correspondantes ou exigera l'adhésion au bouclier de protection des données (Privacy Shield).
6. Exercice des droits
En vertu des dispositions du RGPD concernant le traitement des données personnelles, l'Utilisateur pourra exercer les droits suivants :
Droit de demander l'accès aux données personnelles concernant l'intéressé.
Droit de demander leur rectification ou effacement
Droit de demander la limitation de leur usage
Droit de s'opposer à leur communication à nos partenaires
Droit à la portabilité des données.
Droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle automatisée.
Droit de retrait de son consentement à tout moment
Ces droits pourront être exercés moyennant une communication écrite adressée à Access Digital SAS. (ci-après dénommée « Access Digital »), 254 rue Vendôme 69003 Lyon, France, titulaire du numéro d'identification fiscale 922 487 822 ou par email à l'adresse contact(arobase)accessdigital.com.
Dans les deux cas, l'utilisateur intéressé devra envoyer une copie de sa carte d'identité, de son passeport ou de tout autre document d'identification valide. La communication doit être envoyée immédiatement et en aucun cas plus tard que le jour ouvrable suivant la réception de la demande, parallèlement aux autres informations qui peuvent s’avérer utiles au traitement de la demande le cas échéant.
En outre, nous vous informons que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de l'autorité de contrôle compétente, en l'occurrence la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l'adresse 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Mesures et niveaux de sécurité
Access Digital a adopté les mesures nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité adéquat en fonction de la nature des données personnelles traitées et des circonstances du traitement, de manière à éviter, dans la mesure du possible et toujours selon l'état actuel de la technique, leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé.
De plus, Access Digital garantit avoir mis en place des mécanismes visant à :
Assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résistance continues des systèmes et services de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles de manière rapide en cas d'incident physique
Vérifier, évaluer et déterminer, de manière régulière, l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du service
Procéder à l'anonymisation et au chiffrement des données personnelles si nécessaire.
8. Champ d'application
La structure des fichiers, équipements et systèmes d'information dont l'objectif est de respecter la législation en vigueur concernant la protection des données s'appliqueront à tous les fichiers, temporaires ou permanents, appartenant à Access Digital, qui contiennent des données à caractère personnel ainsi qu'à tous les équipements ou systèmes d'information qui traitent ces dernières.
9. Consentement de l'utilisateur
L'Utilisateur atteste avoir lu et accepté explicitement la présente Politique de confidentialité lorsqu'il a rempli le formulaire Web, donnant ainsi à Access Digital son consentement indubitable et explicite quant au traitement des données conformément aux finalités et services énoncés ici.
Dans le cas où l'Utilisateur fournit à Access Digital les données personnelles de personnes tierces, il affirme que ces données sont véridiques et qu'il a informé et demandé l'accord des personnes dont il nous fournit les données personnelles, lesquelles seront traitées par Access Digital selon les mêmes conditions que celles dont l'Utilisateur a été informé dans la présente Politique de confidentialité et pour lesquelles il a marqué son accord.
10. Informations commerciales et promotionnelles
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez par l'intermédiaire de ce formulaire seront traitées par Access Digital en vue de vous envoyer du contenu entrepreneurial et des communications commerciales de Access Digital et de tiers en vertu des dispositions du deuxième paragraphe de la présente Politique de confidentialité.
11. Confidentialité et secret professionnelLes données récoltées dans toutes les communications privées échangées entre Access Digital et les clients ou Utilisateurs seront traitées en toute confidentialité, Access Digital s'engageant à honorer l'obligation maintenir secrètes les données à caractère personnel ainsi que son devoir de les garder et d'adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leurs modification, perte ou traitement et accès non autorisé, conformément à la réglementation applicable aux mesures de sécurité concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel.De plus, seront considérées comme confidentielles les informations de tous types que les parties s'échangent, dont elles auront convenu qu'elles revêtent ce caractère, ou celles qui portent simplement sur le contenu des informations en question. La visualisation de données sur internet ne supposera pas qu'il sera possible d'y accéder directement, sauf consentement explicite de son titulaire dans chaque cas.
12. Modification de la politique de sécurité et de protection des données
Access Digital se réserve le droit de modifier sa politique de sécurité et de protection des données dans le but de l'adapter aux nouveautés législatives ou à la jurisprudence ainsi qu'aux changements provenant des codes types existants en la matière, ou en raison de décisions stratégiques, avec effet à la date de publication de ladite modification sur la page Web. C'est pourquoi nous vous conseillons de lire cette Politique de confidentialité régulièrement. Lorsque les changements apportés revêtent une importance particulière, les utilisateurs seront informés de manière individuelle.
13. Communications de données effectuées par l'Utilisateur mêmeAvant de fournir des données personnelles concernant des personnes tierces sur le Site Web, l'Utilisateur devra avoir obtenu leur consentement préalable explicite et les avoir informés des termes de cette Politique de confidentialité. L'Utilisateur s'engage à maintenir Access Digital indemne face à toute réclamation, amende ou sanction possible à laquelle la société serait amenée à faire face comme conséquence d'une violation commise par l'Utilisateur.
14. MineursLes jeunes de moins de 16 ans ne pourront pas utiliser les services disponibles sur le Site Web ni fournir d'informations sans l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes réalisés sur le Site Web par les mineurs dont ils sont responsables, notamment l'envoi de formulaires complétés contenant les données personnelles des mineurs en question. Dans ce contexte, et dans la mesure où le responsable du traitement des données n'est pas en mesure de contrôler si les utilisateurs sont mineurs ou non, il convient de signaler que les parents et tuteurs seront responsables de mettre en place les mécanismes nécessaires pour éviter que les mineurs n'accèdent au Site Web et/ou ne fournissent de données à caractère personnel sans surveillance, le responsable du traitement déclinant toute responsabilité à cet égard..